CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de la société d’accessoires masculin, LesIndispensablesParis.
 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, en France), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est rappelé au client lors de ses choix de Produits et lui est facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Produits sélectionnés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LesIndispensablesParis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société LesIndispensablesParis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LesIndispensablesParis jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société LesIndispensablesParis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser des commandes ultérieurs.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lesindispensablesparis.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

  • Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
  • La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
  • Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé fourni par STRIPE qui gère nos paiements.

La plupart des cartes bancaires acceptés, à savoir :

-       Visa

-       MasterCard

-       American Express

-       Apple Pay

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer, sous 14 jours maximum, dans leur état d'origine, à savoir neuf (non utilisé, non lavé) et complets (emballage d’origine). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Nous attirons votre attention sur le fait que les frais de retour sont à votre charge. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Nous vous conseillons à cet effet de choisir un service de suivi de colis.

Il devra être accompagné du bon de retour complété.

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de 14 jours après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LesIndispensablesParis procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, LesIndispensablesParis ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En l'occurrence, notre offre d’accessoires sur-mesure.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesindispensablesparis.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et procéderons à un remboursement le cas échéant.  

En outre, le site Internet www.lesindispensablesparis.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LesIndispensablesParis se réserve le droit de refuser les commandes de plus 5 articles identiques.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai moyen de 2 à 3 jours en France, 3 à 7 jours en Europe et 5 à 15 jours dans le reste du monde sauf cas de force majeur et hors sur-mesure. (délais supplémentaire de 15 jours)

Les frais de port sont forfaitaires et se décomposent comme suit :

  • 6 euros via LaPoste Colissimo pour les livraisons en France
  • 15 euros via LaPoste Colissimo pour les livraisons en Belgique, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Italie, Royaume Uni, Pays-Bas, Monaco, Espagne.
  • 20 euros via Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Irlande, Émirats Arabes Unis, Estonie, États-Unis, Falkland, Îles Féroé, Îles Fidji, Finlande, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Ile Maurice, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldavie, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Dominicaine, République Tchèque, Île de la Réunion , Roumanie, Russie, Saint-Barthélemy ,Sainte-Lucie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Wallis et Futuna.

Pour toute livraison en dehors des pays cités, merci de nous contacter par mail à l’adresse info@indispensablesparis.com pour plus d’informations.

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 216-3 du Code de la Consommation. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

La société LesIndispensablesParis ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.


 

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à info@lesindispensablesparis.store dans un délai de 14 jours après la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments dans leur état d'origine, à savoir neuf (non utilisé, non lavé) et complets (emballage d’origine). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu au paragraphe Rétractation.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LesIndispensablesParis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société LesIndispensablesParis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société LesIndispensablesParis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesindispensablesparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LesIndispensablesParis. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LesIndispensablesParis.  

 

Données personnelles

La société LesIndispensablesParis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Pour cela vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse : info@lesindispensablesparis.store

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro XXXXXX.

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Archivage Preuve

La société LesIndispensablesParis archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société LesIndispensablesParis seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.